Conditions de vente

Nos ventes, fournitures et travaux sont sournis exclusivement aux conditions générales ci-après, sauf dérogation mentionnée de maniere dans notre offre ou notre bon de commande.
Les conditions d'achat du client ne nous sont opposables que si nous les avons préalablement acceptees de façon formelle écrite.
Nos offres s'entendent toujours sans engagement et sauf vente.
Les bons de commande signés par nos vendeurs n'engagent notre firme qu'après confirmation écrite.
Nos prix sont donnés sans engagement et sont susceptibles d'être modifés à tout moment en fonction des variations des coûts, des matières, de la main-d'œuvre, des taux, de change, de modification de taxes, etc... Le client renonce à invoquer une variation de prix pour annuler la commande.
Les délais de livraison sont données à titre indicatif et ne nous lient pas. En effet, ils sont sujets à de multiples impondérables.
En cas de dépassement, ils ne peuvent donner lieu ni à résiliation du contrat, ni à diminution de prix, ni à indemnité.
En cas de force majeure, telle que grève, lock-out, réquisition, incendie, inondation, etc... les délais sont d'office suspendus.
Les marchandises sont censées livrées à partir de nos magasins avant expédition. Elles voyagent dès lors aux risques de l'acheteur. Il lui appartient de vérifier la conformité des marchandises lors de leur réception.
Toute réclamation sur la nature des marchandises, les manquants au détériorants, doivent être faites par écrit dans les 8 jours de réception des marchandises.
Par dérogation à l'article 1583 du code civil, les marchandises et matériels restent notre entière propriété jusqu'à paiement intégral du prix, même si celles-ci ont été rendues immeubles par incorporation ou par destination.
L'acheteur s'interdit donc d'en disposer d'une manière quelconque. Il s'engage à l'entretenir en bon père de famille et à le tenir à disposition du vendeur.
En cas de saisie, il s'engage à donner connaissance du contrat contenant la présente clause et à en avertir immédiatement le vendeur.
Les dimensions, poids, débits et autres caractéristiques, de même que les dessins figurant sur catalogues et prospectus, sont à considérer comme approximatifs.
Nous nous réservons le droit d'apporter aux machines et appareils les modifications jugées utiles à leur bon fonctionnement. Le client ne peut en ce cas ni résilier le contrat ni exiger les mêmes modifications aux appareils qui auraient déjà été commandés.
Tous les paiements doivent être faits comptant au siège du vendeur.
Nos agents et délégués ne sont pas autorisés à encaisser des sommes pour compte du vendeur. Tout paiement fait entre leurs mains est donc non-avenu.
Au cas où nous avons accepté des paiements échelonnés, le solde est immédiatement exigible en cas de non-paiement d'une seule échéance.
De convention expresse, le non-paiement à l'échéance convenue entraîne de plein droit et sans mise en demeure la débition d'un intérêt de retard de 1% par mois.
Par alleurs, le solde restant dû devient immédiatement exigible.
En outre et à défaut de paiement 15 jours après l'envoi d'une lettre recommandée de mise en demeure, une indemnité égale a 15% du solde restent dû avec un minimum
de e 65. Indépendamment de ce qui précède le vendeur se réserve le droit, en cas de retard, d'arrêter les livraisons, de résilier le contrat ou de reprendre le matériel en application de la clause n° 7.
Nous garantissons le matériel vendu contre tout vice de matière ou de construction durant une période d'un an à dater de la livraison.
Notre responsabilité est de convention expresse limitée à la réparation ou à la réparation ou à l'échange gratuit des pièces reconnues défectueuses y, à l'exclusion de tous autres dommages-intérêts pour quelque cause que ce soit, telles que dépannage, immobilisation, dégâts aux biens du client ou de tiers, etc...
Pour les pièces et accessoires qui ne proviennent pas de nos usines, seule la garantie des fabricants de ces pièces sera d'application. Il n'est donne aucune garantie sur les pièces en verre, en caoutchouc, en matière plastique, en papier, en carbone et autres matériaux fragiles et facilement dégradables.
Les pièces remplacées deviennent notre propiété.
Notre intervention en garantie n'a pas pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Le client qui invoque la garantie doit nous prévenir immédiatement par écrit.
La garantie tombe si le client, sans autorisation préalable, fait appel à un tiers pour effectuer une réparation à la machine.
En cas de résiliation unilatérale du contrat par l'acheteur, celui-ci doit payer au vendeur un tiers du prix de vente à titre d'indemnisation.
Afin d'assurer un bon fonctionnement des appareils, l'acheteur doit prévoir une infrastructure ajustée. les conduites d'alimentation qui ne répondent pas à la capacité nécessaire (courant électrique, conduite d'eau, arrivée d'air, etc.) sont du ressort de la responsabilité de l'acheteur. Toute adaption nécessaire est au charge d l'acheteur.
En cas de différend, seuls les tribunaux de siège du vendeur sont compétents.
En cas de vente ou de réparation pour un client étranger, c'est le Droit Belge qui est d'application.